Lettre du 18/10/96 à la CNAM-TS

 CNAM-TS
66, avenue du Maine
75694 Paris Cedex 14

 

 

Réf : 96/00636/NC/GD Yssingeaux, le 18 octobre 1996

à l'attention de M. Jollès, Vice-président de la CNAM

 

Monsieur,

 

Comme suite à mon récent courrier, je vous informe que nous avons pu nous "procurer" les documents relatifs à la nouvelle révision de la norme B2.

J'ai bien noté le souhait que vous m'avez exposé par lequel la CNAM désire se positionner comme maître d'uvre sur le projet B2/NOEMIE/SESAM/VITALE. C'est pour cette raison que je prends la liberté de vous transmettre mes premières remarques liées à la lecture de ce document, certain que vous saurez à qui transmettre ces réflexions et/ou questions.

 

1) Quel est le canal officiel,

qu'une société d'édition comme la nôtre doit suivre pour entrer légalement en possession des normes B2/VITALE/ etc... ? Actuellement, la seule méthode est d'être informé fortuitement de la publication de nouveaux documents et de trouver une AMO (CPAM ou autre, ou le CNDL) qui accepte d'en fournir une copie.

Une très grave anomalie existe par exemple quant à la diffusion du cahier des charges du GIE SESAM/VITALE qui est officiellement entre les mains d'un certain nombre d'éditeurs (le GIE Intégrance), alors que je me suis vu refuser par le GIE SESAM/VITALE (et je ne suis pas le seul) la communication de ce document. Nous attendons toujours des explications du GIE à ce sujet.

 

2) Quels sont les interlocuteurs officiels

à qui un éditeur peut s'adresser pour répondre à ses questions relatives aux différentes normes en cours. Le CNDL est habituellement un interlocuteur privilégié, mais sa compétence se limite malheureusement à de pures questions très techniques d'implémentation des normes.

 

3) Quel est le planning de déploiement

dans les CPAM de cette nouvelle version de B2. Même si l'on suppose qu'un jour les API du GIE soient disponibles, le problème se pose aux éditeurs-intégrateurs de ces API (tout comme il se pose aujourd'hui à nous) de savoir à quels utilisateurs diffuser les versions des logiciels intégrant les mises à jour.

Je relève, page 2 de ce document:

" Leur mise en uvre (des normes), au plan local, peut néanmoins ne pas être concomitante sur l'ensemble du territoire national"

Sans commentaires.

 

On imaginerait mal la mise en place de la numérotation à dix chiffres sans la très importante communication, la préparation gigantesque et la synchronisation faite par France Télécom. On imaginerait encore plus mal que cette mise en place soit effectuée département par département, au bon vouloir de chaque responsable départemental de France Télécom. A moins de répondre aux utilisateurs qu'ils doivent se contenter de téléphoner à l'intérieur de leur département parce que les communications régionales ne sont pas encore supportées, ou que ces communications ne représentent qu'une faible partie du trafic...

 

4) Nous avons effectué un sondage

en mai 1996 auprès de plus de 500 AMO (dont 134 CPAM) pour essayer de constituer une banque de données (destinées aux professionnels de santé bien sûr), intégrée dans notre logiciel, visant à faciliter le fastidieux travail de paramétrage auquel doit se livrer le professionnel de santé. Je vous joins pour information trois réponses différentes reçues à cette enquête.

Nous avons reçu 51 réponses de CPAMs:

 

Doit-on en déduire que près des 2/3 des CPAMs ne télétransmettent pas à ce jour? Quelle réponses peut-on faire aux demandes des utilisateurs? Leur dire qu'ils sont légalement obligés de télétransmettre leurs feuilles de soins est une chose, leur indiquer comment et avec quels moyens en est une autre, dont il paraît difficile de leur attribuer la responsabilité.

 

Le premier problème que la CNAM aurait dû résoudre depuis de nombreux mois est l'uniformisation des normes et formats de données utilisées. Quelle que soit l'architecture du réseau de télétransmission retenue (point à point, RAMAGE ou intranet), quelle que soit le format utilisé (B2, EDIFACT ou autre), il est indispensable que ce format soit le même pour tous les organismes sociaux et ne soit pas soumis à des variations locales.

Avec l'arrivée de la version 96 de la B2, au moins trois codifications différentes des actes de biologie (versions 93, 95 et 96) sont simultanément appliquées. Comment le professionnel de santé peut-il s'y retrouver? Comment les AMO espèrent-elles recevoir des informations correctement formatées par les professionnels de santé quand une telle anarchie existe au niveau des formats demandés aux éditeurs?

Est-il raisonnable d'affirmer qu'une loi pourra supprimer toutes les variantes rencontrées sur le terrain, du simple fait de sa promulgation?

Une approche industrielle, la plus rigoureuse possible, est plus que jamais nécessaire dans le domaine de la transmission des feuilles de soins électroniques. En effet, si les ordonnances d'avril 1996 ont fixé un calendrier précis, il est inconcevable que l'architecture du système (réseau/format de données) ne soit pas, à ce jour, stabilisée et publiée.

 

Dans moins de 75 jours, la télétransmission doit commencer. Mon souhait est, au travers de critiques et remarques constructives, apporter un éclairage indispensable, celui de l'utilisateur créateur de l'information, sur le système qui sera mis en place. Indépendamment de toute idée polémique, j'espère que les questions exposées serviront utilement à l'élaboration, et permettront d'accélérer le déploiement du système informatique de santé.

 

 

Veuillez croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments respectueux.

 

 

Nicolas Crêtaux