Lettre du 12/11/96 à la CNAM-TS

 CNAM-TS
66, avenue du Maine
75694 Paris Cedex 14

 

 

Paris, le 12 novembre 1996

 

 

Monsieur le Président,

 

Vous avez bien voulu nous proposer que la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés assure un rôle plus explicite dans la réalisation du système de télétransmission des feuilles de soins que prévoit l'ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996.

Vous notez en effet que ce système fait intervenir de nombreux acteurs alors même que son déploiement doit s'inscrire dans un calendrier court ? Un besoin de coordination forte en résulte.

L'ordonnance citée fait en effet obligation aux organismes d'assurance maladie d'être en mesure, avant le 31 décembre 1998, d'exploiter ce système, c'est-à-dire de recevoir et de traiter les feuilles de soins électroniques. Pour ce faire, ces organismes devront délivrer aux assurés une carte électronique qui deviendra individuelle avant la fin de 1999. Cet ensemble, connu sous le nom de SESAM VITALE, a été lancé par la CNAM. Il a ensuite été étudié et précisé au plan technique, notamment au sein du GIE constitué entre les gestionnaires de régimes obligatoires d'assurance maladie. Il revient maintenant à la CNAM d'assurer, comme vous le souhaitez, la maîtrise d'ouvrage de ce projet.

Cette maîtrise d'ouvrage devra s'exercer en coordination avec les autres acteurs (en premier lieu les autres opérateurs de l'assurance maladie) que la CNAM pourra réunir au sein d'un comité de pilotage. Dès lors, les responsabilités apparaîtront plus explicitement, et en particulier les tâches de maîtrise d'uvre confiées au GIE SESAM VITALE.

Parallèlement, l'ordonnance fait obligation aux professionnels et établissements de santé d'être en mesure de signer et d'émettre les feuilles de soins par voie électronique et, en particulier, d'utiliser pour ce faire une carte électronique. Cette carte a fait l'objet d'études techniques au sein du GIP CPS, dont la CNAM est un membre actif. Il s'agit désormais de passer au stade "industriel", c'est-à-dire de préparer la diffusion et la gestion de ces cartes. Ces opérations devront s'effectuer sous le pilotage étroit des professionnels de santé eux-mêmes.

Une parfaite compatibilité technique et chronologique est nécessaire avec le projet SESAM VITALE. Les dispositions de coordination ou d'engagements mutuels existants entre le GIE et le GIP devront donc être renforcées à cette fin. La CNAM pourrait proposer de telles mesures à ses partenaires.

L'organisation ainsi esquissée devra être confirmée et précisée, notamment quant aux moyens nécessaires, dans la convention d'objectifs et de gestion que nous devons établir ensemble d'ici au 1er janvier 1997.

Cette convention devra aussi porter sur le traitement des informations que la télétransmission permettra de collecter, et qui intéresse beaucoup d'acteurs, dont l'État. Nous souhaiterions que vous nous fassiez sur ce point très prochainement des propositions, qui pourraient porter sur les objectifs et les modalités que la CNAMTS compte arrêter pour ce traitement. Il conviendrait en particulier de préciser rapidement le rôle des différents intervenants, et de retenir des méthodes de travail adaptées.

Par ailleurs, à côté du déploiement des cartes électroniques et de la télétransmission des feuilles de soins, de nouvelles applications des systèmes d'information à la pratique de la médecine générale doivent être considérées. Dans cette évolution, l'engagement personnel des acteurs que sont en premier lieu les professionnels de santé est la véritable clé du succès.

Afin de favoriser l'émergence de telles applications, nous pensons souhaitable de considérer d'emblée la mise en place d'un réseau dédié à la santé, neutre et ouvert. Les flux de feuilles de soins électroniques devraient emprunter ce réseau quand il sera créé. Nous souhaitons donc que la CNAMTS participe à sa mise en place et qu'elle en soit un acteur central. La définition des fonctionnalités de ce réseau sera établie par un groupe de travail spécifique, auquel nous sommes convenus que vos services participeront activement.

Enfin, compte tenu de l'importance et de la complexité des enjeux, et comme nous vous l'avons indiqué, nous avons résolu de constituer un Conseil supérieur des systèmes d'information de santé, qui sera chargé de formuler des avis aux ministres quant au développement harmonieux de l'informatisation, avec une attention particulière portée aux règles déontologiques et de transparence qui doivent accompagner le déploiement de tels systèmes.

Nous comptons qu'ainsi soit rapidement clarifiée la répartition des tâches et des responsabilités, dans un fonctionnement coordonné entre les différents acteurs, professionnels, assureurs et industriels, propre à favoriser la diffusion rapide des technologies de l'information dans le domaine de la santé. Et nous nous réjouissons de voir la CNAMTS, par votre voix, nous faire part de son engagement au service de cet objectif.

Nous vous prions de croire, Monsieur le résident, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

 

Jacques Barrot & Hervé Gaymard