Peut-on supprimer la feuille de soins papier? 

 

Remarque relevée au milieu des pseudo-arguments pour défendre la carte Vitale:

"Grâce à la carte Vitale , on va pouvoir supprimer l'envoi des feuilles de soins papier."

 

La suppression de la feuille papier n'est pas une décision informatique, mais administrative.

 

 

Si le ministère (qui doit être je suppose l'autorité décidante en la matière) décide d'autoriser le "non-envoi" de la feuille papier dans telle ou telle condition, c'est purement administratif.

La soi-disant sécurité apportée par la présentation de la carte Vitale est un faux problème (vous allez encore dire que je me répète).

De toutes façons, informatiquement, la procédure est la même (qu'il y ait ou non une carte Vitale présente lors de l'établissement de la FSE ou que la feuille papier soit transmise ou pas).

 

Le traitement informatique d'une FSE peut être résumé comme suit:

1 - L'origine de l'envoi du fichier B2 est controlée (c'est la CPS ou l'identifiant/mot de passe XModem qui remplit ce rôle)
2 - On vérifie que la FSE est syntaxiquement correcte (formatage correct des données, cohérence des différentes dates, etc.)
3 - On vérifie, le cas échéant, la signature électronique.
4 - ON VÉRIFIE LES DROITS DU MALADE DANS LES FICHIERS DE LA SÉCU, même si la carte a été présentée.
5 - On ne paie que SI LES DROITS SONT OUVERTS, et sûrement pas parce que le malade a montré un bout de plastique vert.

 

Tout cela marche exactement de la même façon, avec ou sans carte Vitale, avec ou sans feuille papier.

Dans la réalité quotidienne actuelle (vous savez les pharmaciens par exemple qui envoient des FSE), la sécu se contente de ressaisir le total du bordereau d'accompagnement des feuilles papier envoyés par le PS. Il s'agit d'une vérification exclusivement administrative.

Les feuilles doivent être envoyées parce qu'elles doivent être envoyées, c'est tout (et ce n'est pas moi qui l'ai dit).

Et demain les feuilles de soins (mortes) se ramasseront à la pelle, puisqu'on ne les enverra plus :-)

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