Les avions renifleurs de l'an 2000.

(histoire drôle, ce sont nos sous)

 

A la fin des années 80, un gentil groupe industriel, fabricant de cartes à puce et de lecteurs de cartes à puce, appelons-le Dupont, lance une des plus belles arnaques de cette fin de siècle.

Il va faire croire à tout le monde qu'il faut une carte à puce par malade et un lecteur de cartes à puce Dupont par professionnel de santé, pour permettre la transmission les feuilles de soins (FSE) entre les professionnels de santé et la sécu.

Bien sûr la raison officielle est d'améliorer la gestion calamiteuse notre bonne vieille sécu pour essayer de sauver notre système de couverture sociale, grâce à la mise sur informatique du milliard annuel de feuilles de soins.

Ainsi commence la belle histoire de Sésam-Vitale...

Et a priori, tout commence bien pour Dupont. Il fait avaler le morceau à la direction de la CNAM, qui s'empresse d'aller vendre le bébé aux politiques. Fin 95, Dupont dispose d'un contrat de quasi-exclusivité avec la CNAM pour la fourniture des cartes et des lecteurs. Quand Alain Juppé annonce en novembre son fameux plan Juppé, précisé et renforcé par les ordonnances d'avril 96, les bouchons de champagne sautent chez Dupont.

Les dizaines de millions de francs investis pour monter l'arnaque vont rapporter. On a même réussi à faire croire à tout le monde qu'on allait commercialiser un terminal portable pour permettre aux infirmières et aux médecins en visite de faire leur FSE au chevet même du malade. Ce n'est donc pas en vain que l'on a montré un beau moulage en plastique -du plus joli mauve, dans une belle valise en contre-plaqué, avec de jolies commerciales-à toutes les CPAM de France et de Navarre ou aux organisations professionnelles médicales, jurant tous les jours que la commercialisation allait démarrer la semaine prochaine. Peu importe si Apple, qui fabrique la machine, a annoncé dans l'intervalle l'abandon de sa fabrication! Du moment que tout le monde y croit.

Et le plan Juppé ne fait pas dans le détail: obligation est faite aux professionnels de santé de transmettre, d'ici le 31 décembre 98, toutes les feuilles de soins grâce à la fameuse carte. Ou plutôt grâce aux deux fameuses cartes: la CPS -Carte du Professionnel de Santé, 300.000 exemplaires- et la Vitale -carte de l'assuré ou du malade, 15 puis 60 millions d'exemplaires-.

Récapitulons:

Et pourtant, quand je vais à la pharmacie, le pharmacien m'assure que, tout comme plus de 10.000 confrères, il télétransmet tous les jours à la sécu (et même aux mutuelles, qu'il dit) des FSE avec des vignettes électroniques, sans lecteur ni carte à puce. Et tout ça avec un vulgaire ordinateur muni d'un modem à mille balles... et la carte de sécu rose qu'on a tous depuis trente ans. Tous les fous, ils sont pas enfermés, m'sieur Dupont!

Fin du premier épisode.

 

Mais la contestation gronde, et pas seulement chez les concurrents de Dupont, un poil jaloux quand même. A Dorémy et ailleurs, des voix s'élèvent et reprochent au projet son manque d'ambition, son seul objectif étant au fond la transmission de la FSE à la sécu, même pas aux mutuelles. A l'heure du multimédia et d'internet, ça fait pauvre.

Eh oui, petit nuage dans ce beau ciel bleu, aujourd'hui tout le mode télétransmet avec internet. Et après tout, envoyer ses FSE à la sécu, c'est pas plus compliqué que d'envoyer un message électronique. Et on n'a pas besoin d'une carte à puce pour le faire... Début 96, l'entourage de Jacques Barrot lui ouvre les yeux. Le projet Réseau Santé Social (le RSS, adaptation de l'intranet à la santé) conçu à l'automne, menace gravement le beau plan Sésam-Vitale de la sécu. Surtout quand il reçoit l'aval de Juppé en octobre 96.

Pour emporter le morceau, la CNAM jure même que la FSE passera par le RSS et multiplie les déclarations en ce sens. De toutes façons, comme personne n'est capable, ou chargé de vérifier que la CNAM respecte ses engagements, cela n'a pas d'importance, du moment que le pouvoir politique laisse faire.

Mai 97, changement de ministre. Les temps changent, et les équipes Barrot s'effacent. Ressurgissent alors nos bons vieux technocrates de la CNAM et de la direction de la sécu, qui avaient été réduits au silence par l'ancien ministre. Martine Aubry a beau lancer dès le 1er juillet l'appel d'offres du RSS, rien ne les arrête.

Profitant des flottements dans les ministères, la direction de la sécu-bientôt rejointe par la quasi-totalité des fabricants de cartes à puce- vole au secours de la CNAM (solidarité oblige) et sort de son chapeau une nouvelle carte, la Vitale 2, disponible d'ici l'an 2000. Et maintenant, on arrête de rigoler! Cette carte a(ura) une capacité de plusieurs millions de caractères (et non plus 8.000 comme Vitale 1). Elle permet(tra) de véhiculer la photo du malade, son dossier médical, les feuilles de soins des trois derniers mois, et bien sûr en prime, l'âge du capitaine.

Et maintenant, appels d'offres et bons de commande vont valser, démontrant à tous, si l'on en doutait, que Sésam-Vitale n'est pas mort!

Parce qu'on a décidé de ne pas attendre que Vitale 2 soit prête pour commencer à dépenser les sous. Histoire de se faire la main, on va d'abord distribuer une quinzaine de millions de cartes Vitale 1, on va munir tout notre petit monde de lecteurs de cartes à puce et couvrir notre belle France de milliers de bornes de mise à jour (tant pis pour l'écologie). Et vas-y que j'te commande quinze millions de cartes à 50 balles à Schlumberger, Oberthur et Bull, 8.000 bornes de mise à jour à 25.000 francs chez Ascom Monétel, 150.000 lecteurs de cartes à puce à 1.600 balles chez Dassault et Ascom Monétel... Je présente mes excuses à tous ceux que j'oublie... Premier round, ça fait plus de 500 briques! Un demi-milliard! Non mais des fois.

Simple détail, on n'a prévenu personne que, évolution technologique oblige, tout ce beau matériel, non seulement les cartes, mais aussi les lecteurs et les bornes, allait partir à la poubelle pour être remplacé par des nouveaux modèles compatibles Vitale 2 dans les dix-huit prochains mois. Essayez un peu de lire un CD sur un tourne-disque, non mais des fois! Et si vous comptez sur les fabricants des tourne-disque pour vous le dire...

C'est un peu comme si je vous faisais croire que vous allez recevoir la télé couleur sur un poste noir et blanc. On est pourtant en train de se faire avoir, faudrait réagir. Ca fera quand même près de trois milliards de claqués, juste pour la première étape. Et attendez un peu qu'on s'essaie à Vitale 2, vous verrez un peu si à la CNAM, on n'est pas capable de les claquer par dizaines, les milliards.

 

S'il vous plaît, madame Aubry, arrêtez-les!

 

A) - La carte Vitale, qu'est-ce-que c'est:

Nous avons tous entendu parler de la magique carte à puce dont vont disposer les français d'ici l'an 2000, et qui va théoriquement permettre enfin la télétransmission des feuilles de soins.

Dans sa première version familiale, dite Vitale 1, cette carte sera porteuse d'informations concernant l'assuré, son conjoint et ses enfants, et le régime d'Assurance Maladie Obligatoire dont il dépend (à l'exclusion des informations relatives aux organismes complémentaires). À 50 F la carte ce marché pèse déjà 600 ou 700 millions.

La deuxième version, dite Vitale 2, sera individuelle. Il y aura alors une carte par français, soit un parc de plus de 60 millions de cartes (à 50 F la carte, 3 milliards de francs).

Durée de vie moyenne d'une carte, un an. On remet donc sur la table ces 3 milliards de francs tous les ans. Jolie rente.

Personne bien sûr n'est encore d'accord pour préciser le contenu final de la carte Vitale 2 :

mais, une chose est sûre, sa capacité sera de très loin supérieure à celle de la Vitale 1. Il s'agit en effet d'une nouvelle technologie de cartes à puce, dont la capacité se mesure en millions de caractères, là où la Vitale 1 ne contient que 8.000 caractères (deux ou trois pages dactylographiées). Seul petit problème, la super-carte ne fonctionne pas en 1998.

Rassurons-nous, les gourous des ministères nous la promettent pour fin 98/99, ce qui leur permet d'affirmer haut et fort qu'au 31 décembre 1999, chaque Français aura sa petite carte à puce. Et on peut leur faire confiance, ne nous ont-ils pas déjà tous munis d'un magnifique carnet de santé?

Dans l'intervalle, histoire de faire plaisir et de rassurer les pauvres industriels concernés, on va lancer la carte Vitale 1 dès l'automne 97. Même si le ministre, il est pas d'accord. Qu'est-ce-qu'on en a à faire, après tout, des ministres?

Peu importe si Vitale 1, dont la durée de vie programmée est de moins de dix-huit mois, va coûter au contribuable (mais Dieu merci, ça les rapporte aux industriels, ce n'est pas perdu pour tout le monde) deux milliards de francs que l'on pourrait parfaitement se dispenser de dépenser, ou utiliser à autre chose. Ce n'est quand même pas la sécu qui va reculer devant quelques milliards de déficit de plus!

Certes, cette somme pourrait être économisée si l'on prenait la simple décision d'attendre sagement -rien ne l'empêche- que la nouvelle technologie de cartes soit disponible. Le démarrage prématuré de l'opération "carte à puce" oblige à mettre à la poubelle, simple détail, outre les cartes elle-mêmes, la quasi-totalité des équipements de lecture/écriture qui vont été déployés dans les douze prochains mois, car ils sont complètement incompatibles avec la nouvelle carte (cela, au moins, les industriels le reconnaissent, mais ne vont quand même pas s'en plaindre).

B) - La carte Vitale, à quoi ça sert:

 

À la question "pourquoi ne pas attendre la disponibilité de la carte Vitale 2", on nous répond qu'il est indispensable que les Français soient équipés d'une carte à puce pour que les professionnels de santé puissent transmettre électroniquement la feuille de soins. Bien sûr, tous les acteurs sont à peu près d'accord pour reconnaître qu'il est nécessaire d'informatiser rapidement le traitement des feuilles de soins (pour améliorer la gestion de la sécu, mais aussi pour permettre l'élaboration de données statistiques, épidémiologiques, etc.). Par contre, les avis divergent quand on veut nous faire croire qu'il est obligatoire de munir tous les français d'une carte à puce pour que la télétransmission fonctionne.

Pour rallier un maximum de suffrages à cette théorie, la CNAM a mis en place une procédure d'agrément des logiciels de télétransmission. Elle oblige ainsi les logiciels des professionnels de santé à se soumettre à toutes ses lubies -ou à celles du GIE Sésam-Vitale, c'est pareil- afin que nul ne doute, et surtout pas les politiques, de l'équation incontournable:

télétransmission des feuilles de soins = carte Vitale

 

Ce faisant, il devient évident pour l'observateur lambda qu'il est indispensable pour télétransmettre d'être agréé (= donc de savoir utiliser la carte à puce) puisque la CNAM, destinatrice quasi-unique des feuilles de soins, refuse de recevoir celles émises par les logiciels non-agréés (=qui n'utilisent pas la carte à puce). On croit rêver! On passe surtout sous silence le fait que 20.000 professionnels de santé transmettent aujourd'hui leurs FSE, sans aucune carte.

Léger problème toutefois. La CNAM vient de réaliser, un peu tard, qu'à ce jour, aucun logiciel n'est encore agréé (ni même sur le point de l'être) alors que la distribution des cartes aurait dû commencer le 1er décembre 1997. Repoussée officiellement au 15 avril 1998. Rassurons-nous, ce report (et en aucun cas retard) est dû uniquement à une décision du ministre (la peste soit de ces responsables politiques), et en aucun cas à un manque de préparation technique ou de mise au point quelconque du projet Sésam-Vitale. Ce n'est quand même pas le fait que personne ne soit capable de lire les cartes qui va empêcher leur distribution.

Depuis quand est-ce le problème de la CNAM si les médecins sont dans l'impossibilité technique de télétransmettre? Certes, la CNAM a exigé et obtenu la maîtrise d'ouvrage, mais elle ne va quand même pas régler ce genre de détails. Est-ce-que je demande, moi, si la CNAM est capable de recevoir 4.000.000 de feuilles de soins par jour? Avec quels ordinateurs? Sur quel réseau téléphonique? Ou combien elle a formé de techniciens depuis deux ans, pour assurer le démarrage et répondre aux centaines de milliers de questions que vont lui poser les 300.000 professionnels de santé pendant la phase de décollage? Comme dit Jollès (le vice-président de la CNAM), faisant preuve d'un réalisme désarmant

"les médecins télétransmettront parce que la loi les y oblige , c'est pas mon problème de savoir comment (sic)

Ils feront comme le dit Grandi (le directeur informatique de la CNAM, re-sic)".

Et la meilleure preuve, c'est que la CNAM a commencé dès l'automne 97, à lancer appel d'offres sur appel d'offres et à répartir la galette entre les industriels . On s'assure ainsi de leur soutien, et on fait taire les critiques: vous voyez bien que le projet est prêt à démarrer, puisque les appels d'offres sont lancés!

C'est d'ailleurs ce qui a permis à Ascom Monétel de décrocher, dès l'été 96, le marché de 3.500 lecteurs (plus 500 à Bull) destinés à équiper les biologistes à partir du 1er janvier 97. Les spécifications techniques étaient déjà à l'époque tellement stabilisées, et le projet tellement prêt (ça me rappelle les boutons des guêtres) que les lecteurs commandés comportent deux fentes pour lire la carte du biologiste et la carte Vitale. Normal après tout. Sauf que le décret paru au journal officiel le 1er janvier 98 dispense les biologistes de la présence de la carte Vitale3 . Au lieu de commander des lecteurs bi-fentes à 2.000 francs (ils sont toujours dans leurs cartons, notez bien), on aurait pu se contenter d'un lecteur de base à 500 francs, comme celui que livre le GIP CPS avec ses kits. Argent gaspillé: 4.000 unités x 1.500 francs = 6 millions! Bingo. On appelle ça de la bonne gestion... Rassurez-vous, le type qui a fait ça a quand même touché son 13 ou quatorzième mois. On est dans le public ou on n'y est pas.

 

C) - Pourquoi on devrait attendre un peu:

 

La logique jusqu'au-boutiste de la CNAM qui veut imposer l'utilisation de la carte Vitale atteint des sommets d'ineptie lorsque démarre la phase industrielle du projet. Pourtant, voici quelques arguments qui devraient normalement en suspendre le déploiement:

1)- Tous les dispositifs de lecture/ écriture des cartes Vitale 1 deviendront obsolètes avec l'arrivée des nouvelles cartes à puce.

Personne -et surtout pas les industriels, qui sont les premiers régalés- n'ose le reconnaître. ET POURTANT, LES DISPOSITIFS DE LECTURE ET ÉCRITURE DES CARTES VITALE 1 SONT INCAPABLES DE LIRE LA VITALE 2. C'est tellement évident qu'il ne vient à personne l'idée d'essayer de lire un CD Rom avec u lecteur de disques microsillon.

Il faudra remplacer, à peine installé, tout le parc de lecteurs qui aura été mis en place dans l'attente de Vitale 2. Et en plus, qui est assez fou pour croire que les médecins vont accepter d'acheter aujourd'hui un lecteur (pour plusieurs milliers de francs), alors qu'ils n'ont qu'une garantie, celle de devoir le changer demain? Ceci bloquera complètement le démarrage / fonctionnement du système, et permettra à toutes ces belles machines commandées par la CNAM de rester au fond de leurs boites. Enfin comme dira le PDG de .. ou ..., du moment que les factures auront été payées par la CNAM, avec vos bons sous à vous, les braves Français.

Que la CNAM jette l'argent public par les fenêtres en achetant du matériel qui devra être remplacé d'ici deux ans, cela n'étonnera personne. Mais essayez-donc de faire faire la même chose à un professionnel de santé libéral qui travaille, lui, pour gagner ses sous. Il va peut-être y avoir un léger problème.

 

2)- Aucun logiciel agréé (=capable de lire les cartes) n'est disponible sur le marché.

Ainsi, un professionnel de santé, même plein de bonne volonté à l'égard des cartes, est dans l'impossibilité d'acheter un logiciel capable de lire les cartes! IL N'EXISTE TOUJOURS AUCUN LOGICIEL AGRÉÉ SÉSAM-VITALE = AUCUN LOGICIEL N'EST CAPABLE DE LIRE LES CARTES QUE L'ON VA MASSIVEMENT DISTRIBUER. On n'ose pas le croire: imaginez qu'il n'existe pas de machine agréée par les banques pour le paiement par carte bleue chez les commerçants! et pourtant c'est ce que l'on est en train de faire.

Autrement dit, quand bien même

le système serait bloqué parce qu'aucun programme sachant lire les cartes (pour faire tourner les ordinateurs des professionnels de santé) n'est disponible sur le marché. Tout le monde peut le vérifier: faites le 3614 CNDA, ou appelez le CNDA au 04 67 02 30 00 et demandez communication de la liste des logiciels agréés 96 -pas les pré-agréés, ni les en cours, ni les peut-être; vraiment ceux que l'on peut acheter chez le marchand- (ne prévoir ni papier, ni crayon pour la noter).

Et ce n'est pas d'un unique logiciel agréé dont on a besoin, mais de plusieurs centaines, afin de répondre à la diversité des équipements et des caractéristiques propres aux 300.000 professionnels de santé! Essayez de gérer une pharmacie avec un logiciel d'infirmière, ou de faire fonctionner un logiciel Macintosh sur un PC ou sous UNIX, histoire de rire...

N'ayez crainte, on va rapidement nous expliquer que ce sont les médecins qui empêchent le système de fonctionner, et sûrement pas son absence totale de cohérence technique.

 

Si aucun professionnel de santé n'accepte, ou ne peut transmettre ses FSE, à quoi va servir cette belle mécanique?

 

3)- Où l'on parle des pharmacies.

Parmi les utilisateurs majeurs des télétransmissions figurent les pharmacies, qui représentent la majorité écrasante des FSE transmises aujourd'hui. Tous les Français savent que les pharmacies sont équipées de systèmes informatiques dotés de plusieurs points de vente (systèmes en réseau, multi-poste). Or, et malgré de nombreuses réclamations depuis plusieurs années, aucune spécification technique n'a été publiée par le GIE pour expliquer comment déployer en réseau les magnifiques lecteurs de cartes: on est incapable de faire fonctionner le système Sésam-Vitale dans les pharmacies, tout simplement parce que l'on ne dispose pas des spécifications techniques .

 

4)- L'an 2000, comme si on y était

Deux formats de fichiers sont utilisés pour assurer les échanges de FSE entre les professionnels de santé et l'Assurance Maladie, le format 615B2 (pour envoyer les FSE) et le format NOEMIE (pour recevoir les paiements). Bien entendu, alors que le système est supposé démarrer dans les prochains mois, ces formats ignorent royalement le problème de l'an 2000. Que ce soient les dates de naissance5 , les dates d'ouverture ou de fin de droits des malades, ou les dates de soins ou de traitement6 , les dates de début de grossesse ou d'accouchement7 , aucune ne prévoit la saisie du siècle. Et le problème ne date pas d'hier! Tous les éditeurs se plaignent de cette anomalie depuis plusieurs années (les premières transmissions de feuilles de soins ont démarré vers 1985), oubli fâcheux qui entraîne le rejet systématique par les ordinateurs de la sécu des FSE des malades nés au siècle dernier. Imaginez ce qui va se passer en l'an 2000, lorsque les FSE, pour les ordinateurs de la sécu, auront été établies pour des malades qui ne seront pas nés. Et que penser des femmes qui, ayant démarré leur grossesse en 1999, se verront obliger d'accoucher en l'an 2000, avant même d'être enceintes. On pourrait en rire si ce n'était pas avec nos sous.

Ce problème est d'ailleurs caractéristique de l'état d'esprit de la CNAM: elle tient dans le plus profond mépris ce que les éditeurs lui disent.

 

D) - Combien coûte cette précipitation:

Récapitulons les premiers éléments financiers publics:

Faisons les comptes

 en millions de francs

tranche 1

tranche 2

  1.500.000 cartes Vitale

 75

  

13.500.000 cartes suivantes

  

 675

 150.000 lecteurs

 240

  

350.000 lecteurs suivants

  

 560

 8.000 bornes

 320

  

 20.000 bornes suivantes

  

 800

 

635

 2.035

soit au total près de trois milliards!

Et ne figurent ici que les dépenses inutiles, liées exclusivement au fait que l'on démarre en Vitale 1 au lieu d'attendre tranquillement les nouvelles cartes: toute la structure qui doit être mise en place pour gérer le système, la constitution et la gestion du parc de cartes ou des fichiers informatiques, par exemple a été ignorée.

Il ne s'agit pas de chiffrer le projet lui-même, mais uniquement l'argent que l'on met à la poubelle pour cause de démarrage prématuré.

 

E)- Les bornes de télé-mise à jour, gadget technologique:

 

Éléments techniques indispensables(?) pour que le système puisse fonctionner, il s'agit de machines qui seront réparties sur tout le territoire, et dans lesquelles les heureux possesseurs de carte Vitale viendront faire mettre à jour les données de leur carte. Ces machines, qui ressemblent à des bornes interactives, incluent un écran tactile, un lecteur/enregistreur de cartes Vitale, un modem (RTC ou Numéris?), une alimentation électrique et une liaison téléphonique. Une imprimante présente dans la borne devrait de plus permettre au porteur de se faire délivrer une <<fiche-reflet>> reproduisant exactement le contenu de la carte (c'est du moins ce qu'on nous explique). Nous n'avons pas pu savoir si les bornes commandées comportent effectivement des imprimantes. Le manque d'empressement que l'on met à nous répondre cacherait-il un lézard, du style, on a oublié l'imprimante dans les spécifications techniques? S'il vous plaît, dites moi que je me trompe.

N'oublions pas qu'en plus, il est prévu dans un avenir proche (deux ans), que la mise à jour des cartes Vitale ait lieu directement dans le système informatique du professionnel de santé (ce qui paraît quand même beaucoup plus logique). Ceci sera sans conteste une amélioration significative du fonctionnement du système. Mais cette évolution technique du projet ne nous fera réaliser aucune économie, puisque l'argent aura été investi dans les bornes (environ 40.000 unités à 25.000 F pièce, plus 15.000 francs d'installation, soit 1,5 milliard de francs), et partira tout de suite à la poubelle -on économisera malgré tout leurs frais de maintenance et fonctionnement-. Mais ce ne sont pas les industriels chargés de la fourniture et du déploiement de ces bornes qui vont s'émouvoir. Ce n'est pas à eux de savoir si ces merveilleuses machines serviront à quelque chose -ni pendant combien de mois-.

D'autre part, si le porteur de la carte à puce dispose systématiquement d'un double papier, on perçoit mal l'intérêt du système, puisqu'alors, au lieu d'avoir une seule carte de sécu en papier comme aujourd'hui, nous aurons demain la même carte en papier, et en plus une copie sous forme de carte à puce. Belle progression technique!

 

Les bornes vont être remplacées par la mise à jour de la carte chez le médecin:

Analysons cette idée de mettre à jour la carte du malade dans le système informatique du professionnel de santé. A priori, elle paraît raisonnable, il suffit de disposer d'une liaison Numéris au cabinet pour obtenir des vitesses de connexion acceptables. Encore faudrait-il le prévoir d'entrée de jeu, afin que les praticiens s'équipent de "modems" Numéris. Par contre, la taille de l'ordinateur qui recevra les appels et le volume global de communications généré par ces mises à jour laisse songeur! Voici quelques éléments de réflexion:

Annoncer publiquement que l'on va procéder aux mises à jour des cartes chez le médecin est une idée intéressante en soi, mais qui nécessite quand même un minimum de réflexion. Les contraintes techniques qui découlent de cette idée sont complexes et méritent une étude approfondie, avant d'être annoncée officiellement au public.

Une fois de plus, on ferait mieux de réfléchir avant de l'ouvrir. Ou de consulter le GIE carte bancaire pour savoir ce qu'il pense, d'expérience, de telle ou telle idée.

 

F) - Au fond du débat:

 

Le problème est de savoir globalement quelle est la justification de ce gaspillage. En réalité, on n'a pas plus besoin de Vitale 1 que de Vitale 2, mais uniquement de la CPS pour faire fonctionner d'une manière sécurisée l'ensemble du système de télétransmission santé. Et pas seulement pour envoyer les FSE à la sécu. L'objectif est de mettre enfin à la disposition des professionnels de santé et des malades (c'est nous) des outils technologiques en phase avec l'évolution industrielle et qui rendent de réels services aux utilisateurs. Malheureusement, ce n'est pas avec quelques malheureuses 300.000 CPS à 50 balles, que l'on aura même pas besoin de remplacer par des super-cartes -leur capacité actuelle est largement suffisante_, ni avec les 300 ou 500.000 lecteurs à 300 francs que l'on va s'en mettre plein les poches! Et là, plus de belles bornes de mise à jour, nul besoin de développer de beaux terminaux mobiles à la Schlumberger ...

Alors, qui oserait imaginer:

A ce stade, le rôle de la carte Vitale est devenue une fin en soi, et un ukase incontournable.

Peu importe que le marché propose aujourd'hui tous les logiciels requis pour répondre aux besoins de transmission des professionnels de santé, ce qui permettrait de démarrer immédiatement ces transmissions (tous les éditeurs de logiciels médicaux ont à leur catalogue un module de transmission de FSE). Mais comme aucun de ces logiciels n'utilise de carte, on interdit leur utilisation généralisée en leur imposant de se soumettre à une procédure d'agrément, délivrée comme il se doit par une commission dépendant directement de la CNAM, le fameux CNDA. Procédure qui bien sûr impose l'utilisation des cartes à puce.

Que penser du fait que l'un des principaux éditeurs de logiciels du marché, qui a déposé ses logiciels le 15 novembre, s'est vu refuser l'agrément trois mois plus tard, en février 98. On peut s'étonner des trois mois de délai, mais bien plus grave encore, se demander qui saura se faire agréer si les plus importants éditeurs n'en sont pas capables? Y a-t-il à la CNAM une volonté réelle de voir le système démarrer?

 

G)- Y a-t-il un pilote dans l'avion:

 

Peut-on reprocher le manque d'enthousiasme des industriels pour dénoncer un scandale technique et un gaspillage d'argent public dont ils sont les premiers bénéficiaires.

La carotte de l'agrément des logiciels oblige les éditeurs médicaux à plier l'échine et à passer par toutes les absurdités imaginées par le GIE. Et gare à celui qui ose critiquer le système! Le GIE étant juge et partie (autre anomalie juridique inadmissible du projet) dans le processus d'agrément, on n'a, à aucun moment, le sentiment de vivre dans un goulag.

La CNAM veut-elle vraiment voir démarrer la transmission généralisée des FSE, ce qui la mettra dans un pétrin social indescriptible: l'un des plus importants syndicats de France sera confronté au licenciement de quelques dizaines de milliers de vérificateurs qui font un travail que demain les ordinateurs prendront en charge?

Connaissez-vous, en dehors de Sésam-Vitale une entreprise qui n'aie pas de patron, un projet qui n'aie pas de responsable technique, qui ne s'appuie sur aucune étude de faisabilité ou d'impact. Le 12 novembre 96, accédant à sa requête, Jacques Barrot a confié à la CNAM la maîtrise d'ouvrage du projet. Qui a-t-elle désigné pour diriger ce projet? Qui est M. Sésam-Vitale? Qu'il ose se dénoncer!

Le refus de donner une direction technique centrale au projet est caractéristique d'un certain état d'esprit.

 

H)- Et le RSS:

 

Seul Jacques Barrot a eu le courage de vérifier mes propos sur le projet Sésam-Vitale. Au cours d'un entretien que j'ai eu avec lui en avril 96, je lui ai exposé l'état catastrophique du projet, sans lui masquer le rôle trouble de certains industriels dans le dossier.

Il a immédiatement réagi et chargé en juin 96 Charles Rozmaryn (à qui j'ai exposé la situation le 18 juillet 96) d'auditer le projet. D'autre part, il a stoppé la publication des décrets d'application rédigés par certains incompétents notoires de la direction de la sécu10 , pour se donner au moins le temps de la réflexion.

Il n'a fallu que quelques semaines à C. Rozmaryn pour se rendre compte de l'état catastrophique du dossier.

J'ai élaboré entre septembre et novembre 96 le projet RSS. Jacques Barrot a obtenu l'accord d'Alain Juppé le mardi 8 octobre 1996.

Les principes de base du RSS, fort simples à mettre en uvre et peu coûteux, sont les suivants:

 

Si Martine Aubry a décidé de continuer dans la direction RSS, (c'est elle qui a initié l'appel d'offres de l'opérateur le 1er juillet 97, sur la base du cahier des charges rédigé sous Jacques Barrot) on ne peut que regretter amèrement que personne n'ait été chargé du pilotage du projet. Ce ne sont pas certains énarques de la direction de la sécu, qui en dehors de leur promptitude à retourner leur veste et adhérer maintenant officiellement au projet RSS, peuvent prétendre diriger avec compétence son déploiement. Tous les choix -malheureux- techniques auquel on assiste depuis quelques semaines en sont la preuve flagrante.

Pourquoi le ministére n'impose-t-il pas à la CNAM de payer les FSE qu'elle reçoit. La CNAM revend bien aux mutuelles 72 centimes chaque FSE qui transite par ses ordinateurs (c'est pas des bobards, le prix a été fixé en Conseil d'État). Elle empochera ainsi à terme, plus de 700 millions de francs par an, avec cette seule astuce. A qui fera-t-elle croire qu'elle ne peut pas ré-investir quelques dizaines de millions pour permettre d'offrir la gratuité d'accès au réseau à tous les professionnels de santé? Un peu de sérieux , Jean Marie (Spaeth)!

 

I)- Demain:

Oui, les transmissions de données médicales, FSE ou dossiers médicaux, en passant par les compte-rendus d'examen peuvent démarrer sur un intranet sécurisé dans moins de six mois. On n'a pas besoin que CEGETEL sorte de ses problèmes techniques et démarre le RSS. Global intranet, l'offre de France Télécom est opérationnelle, et largement à même de répondre aux besoins. Que quelqu'un ose dire que ce n'est pas vrai.

Oui, les outils informatiques sont disponibles. Ils sont même gratuits-ou presque- la plupart du temps (Netscape ou Internet Explorer).

Oui, il suffit de quelques jours pour sécuriser les accès avec une CPS: Cap Gemini l'a bien fait pour son serveur, en quelques jours.

Oui, un vulgaire PC, n'importe quel macintosh permettent avec n'importe quel modem, même Numéris, de se connecter sur Global Intranet. L'abonnement mensuel à Global intranet est d'environ 60 à 70 F, bien moins cher qu'un abonnement Itinéris ou Bouygues ou SFR (que tous les médecins paient au moins 200 francs/mois).

Oui, les logiciels pour faire fonctionner les serveurs (ou concentrateurs) de FSE sont prêts.

Oui, on peut dès aujourd'hui envoyer les FSE aux mutuelles: voilà une véritable amélioration des services rendus aux malades, qui constitue une vraie avancée sociale! Et qui prétendra que les mutuelles ne sont pas d'accord, quand on sait l'impôt qu'elles paient actuellement à la CNAM?

Oui, la procédure d'agrément Sésam-Vitale est une vaste fumisterie, et jamais aucun logiciel ne sera agréé. On n'a aucun besoin d'un programme agréé pour établir une FSE.

Oui, la carte Vitale est parfaitement inutile pour démarrer le réseau, surtout quand on pense aux dizaines de milliards qu'elle coûte.

Ce qui manque, c'est une vraie volonté politique de voir l'intranet santé démarrer ou que le ministre désigne un responsable informatique compétent pour piloter le déploiement du réseau, La CNAM n'a obtenu que la maîtrise d'ouvrage de Sésam-Vitale, pas du RSS. Alors qu'elle laisse travailler les experts de l'intranet.

Et, surtout, que l'on arrête de nous prendre pour des imbéciles et de vouloir à tout prix imposer l'emploi de cette aberration technique qu'est la carte Vitale.

A part rapporter des sous aux industriels qui la fabriquent ou satisfaire l'ego de quelques technocrates, son seul rôle depuis deux ans a été d'empêcher l'informatisation généralisée du monde médical.

 

Messieurs les technocrates, de grâce, fichez-nous la paix avec votre carte, l'informatique d'aujourd'hui propose tous les outils nécessaires. Nul besoin d'en rajouter une couche.

 

 

N'oubliez pas que, pour que la sécu reçoive les FSE, il faut d'abord que les praticiens acceptent de les envoyer. Et ce n'est pas avec des décrets ou de grandes idées que l'on les y obligera.

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