Lettre du 17/03/98 du CNDA

 C.N.D.A.
Centre National de Dépot et d'Agrément
515, chemin du Mas de Rochet
34170 Castelnau-Le-Lez

 

 

Castelnau-Le-Lez, le 17 mars 1998

Nos réf.:CCS/ML 98/481

 

Monsieur le Directeur C.N.C DEV

Place de la Gare - BP 05

SEMENE

43110AUREC SUR LOIRE

 

Objet: Systéme SESAMVITALE - Diffusion de la version 1.20b.

Dossier suivi par Claude CASSAGNERES ~ 04 67 02 30 13.

 

Monsieur le Directeur.

 

Le CNDA est en mesure de vous informer de la disponibilité des éléments nécessaires à l'agrément des progiciels d'élaboration des FSE. Il s'agit:

 

Le kit de connexion au RSS vous sera adressé ultérieurement; I'utilisation de ce kit n'est pas obligatoire, la boîte aux lettres du Professionnel de Santé pouvant être gérée par un réseau tiers (annexe 4bis du cahier des charges).

 

Un document recensant les différences entre les cahiers des charges 1.10 et 1.20b est disponible sur le site INTERNET du GIE SESAM-Vitale.

 

Bien que les jeux d'essais prévoient la prise en compte de nouveaux régimes d'assurance maladie obligatoire par rapport à la version 1.10 du cahier des charges, I'agrément se réalisera sur la base des jeux d'essais déjà en votre possession et mis à jour grâce au support cijoint pour le Régime Général, la MSA, la SNCF, I'AMPI, la MFP, la CNMSS et l'ENIM.

L'intégration des autres régimes s'effectuera ultérieurement au fur et à mesure des disponibilités des divers partenaires.

Votre progiciel n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt au CNDA, devra répondre aux spécifications du cahier des charges 1.20b et de ses annexes en vue de son agrément.

Nous vous engageons fortement, afin de réduire au minimum les corrections de votre progiciel après dépôt de télétransmettre, avant dépôt, la totalité des jeux d'essais au CNDA aux fins de vérification globale.

 

Veuillez croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de notre considération distinguée.

 

LE DIRECTEUR DELEGUE

 

Michel MARTIN